Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Kimono
1. Éditeur
L’application Kimono est éditée par :
mgvdev.io (Entreprise Individuelle)
49 Rue Fonneuve, 33500 Libourne – France
Email : contact@join-kimono.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Kimono, plateforme SaaS de gestion destinée aux clubs d’arts martiaux, studios et organisations sportives.
3. Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- ne pas utiliser le service de manière frauduleuse
4. Description du service
Kimono permet notamment :
- gestion des membres
- suivi des grades et progression
- gestion des cours et présences
- gestion des abonnements et paiements
5. Paiements
5.1 Abonnement Kimono
- Abonnement : 39€/mois
- Réduction de 20% en paiement annuel
- Paiement via LemonSqueezy
5.2 Paiements des clubs
Les clubs peuvent utiliser Stripe Connect pour encaisser des paiements.
Kimono agit uniquement en tant que plateforme technique.
6. Responsabilité fiscale
Les clubs utilisateurs sont seuls responsables :
- de leur facturation
- de leurs obligations fiscales et comptables
- de la conformité de leurs activités
Kimono ne peut être tenu responsable de ces obligations.
7. Données personnelles
Kimono agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des membres (élèves).
Les clubs sont les responsables de traitement.
8. Données des élèves
8.1 Responsabilité des clubs
Les clubs utilisateurs sont seuls responsables :
- des données collectées (identité, santé, progression, etc.)
- de leur base légale (consentement, contrat, etc.)
- de l’information des personnes concernées
8.2 Nature des données
Les données pouvant être traitées via Kimono incluent notamment :
- informations d’identité
- coordonnées
- données de progression sportive
- informations administratives
Les clubs s’engagent à ne pas stocker de données sensibles non nécessaires, notamment :
- données médicales détaillées
- données sans base légale claire
8.3 Sécurité des données
Kimono met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour :
- sécuriser les données
- prévenir les accès non autorisés
- garantir l’intégrité des informations
8.4 Limitation de responsabilité
Kimono ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des données par les clubs
- d’un défaut de conformité RGPD du club
- d’une collecte illégale ou abusive
8.5 Suppression et portabilité
Les clubs peuvent :
- exporter leurs données
- demander leur suppression
Les données sont supprimées dans un délai raisonnable après résiliation.
8.6 Suspension en cas d’abus
Kimono se réserve le droit de suspendre tout compte utilisant la plateforme pour traiter des données sensibles sans cadre légal approprié.
9. Hébergement
Les données sont hébergées chez :
Hetzner (Union Européenne)
10. Disponibilité
Le service est fourni “tel quel”.
Kimono ne garantit pas :
- une disponibilité continue
- l’absence d’interruptions
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du service Kimono est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment.
Kimono peut suspendre ou résilier un compte en cas :
- de violation des CGU
- d’usage frauduleux
13. Limitation de responsabilité
Kimono ne pourra être tenu responsable :
- de pertes indirectes
- de pertes de revenus
- de dommages liés à l’usage du service
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
15. Contact
Email : contact@join-kimono.com